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Cotisations patronales prises en compte dans le calcul des allègements de charges
Cotisations patronales Taux au 1er janvier 2020 maladie- maternité- invalidité- décès 7,00% assurance vieillesse de base plafonnée 8,55% assurance vieillesse déplafonnée 1,90% allocations familiales 3,45% FNAL > entreprises de moins de 50 salariés 0,10% >...
Actualités sociales au 1er janvier 2020
Au 1er janvier 2020, le SMIC horaire brut s'élève à 10,15 € soit un SMIC mensuel brut de 1 539.42 € pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures [(10.15 × 35) × (52/12)]. Il est de : 1 732,95 € pour un horaire collectif...
Pour fragiliser à coup sûr sa rentabilité, il n’y a pas mieux que de croire que son logiciel de paie établit des paies justes
Chers dirigeants d’entreprise, vous pensez souvent que la paie de vos salariés est juste du seul fait que la paie est externalisée ou que votre logiciel de paie est parfaitement actualisé. Au surplus, en fin d’exercice, votre expert-comptable veille au grain…...
Quelques chiffres clés sur la « machine » Urssaf (source : Acoss – Rapport annuel – Juillet 2019 (dernier rapport publié))
516 milliards d’euros encaissés 5 millions de cotisants 13 767 collaborateurs 1 100 demandes de rescrit social 864 500 débiteurs à décembre 2018 (tous exercices confondus) 139 000 Contrôles et actions de prévention 61 000 contrôles partiels d’assiette sur pièces 32...
Fin du taux AT « Bureau » au 31 décembre 2019
En mars 2017, le taux « fonctions supports de nature administrative » est entré en vigueur. Il est octroyé sur le fondement de 3 critères (taille de l’entreprise, fonction exercée par le salarié, local de travail séparé). A ses cotés demeurait le taux bureau...
Accident du travail : raccourcissement du délai pour émettre des réserves
A partir de ce mois de décembre, une nouvelle procédure de traitement des accidents du travail entre en vigueur (Source : décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, J.O. du 25). Ces modifications sont applicables aux accidents du travail déclarés à compter du 1er décembre...