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Urssaf : moratoire des contrôles jusqu’au 30 décembre 2020
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à titre dérogatoire et exceptionnel, que les Urssaf (ainsi que les MSA pour les entreprises concernées) puissent abandonner les contrôles en cours et non clôturés au 23 mars 2020 par l'envoi d'une...
Gestion de trésorerie « sociale » – juin 2020
Cotisations sociales Les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin. La demande de report doit intervenir en cas de « difficultés majeures » et les entreprises du régime général et du régime agricole doivent faire...
Covid-19 – Les dernières mesures dérogatoires chamboulant la gestion sociale de l’entreprise
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient une nouvelle fois réformer le régime de l’activité partielle. Les dispositions modifiées ou ajoutées par l’ordonnance du 22 avril 2020 sont...
Covid-19 – Actualités sociales au regard de l’instruction des AT/MP
Principales précisions apportées aux modalités d’instruction des AT/MP par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020. Il s’agit des dispositions suivantes de l'ordonnance : article 11 (régime général), article 12 (régime agricole) et article 13 (expertise). En...
Covid-19 : Valse des textes en social, … tournis et petite pensée charitable pour les responsables « Paies »
ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES VERSEES DANS LE CADRE DU COVID-19 DELAI DE CARENCE Le décret n° 434 du 16 avril 2020 précise que : • pour les absences ayant pour origine un lien avec le Covid-19, l'indemnité complémentaire employeur est versée dès le premier jour...
Gestion de trésorerie sociale – avril 2020
ECHEANCES URSSAF Les employeurs de 50 salariés et plus qui devaient payer leurs cotisations pour le 5 avril 2020 ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Ce dispositif de report de date de paiement est reconduit et les...
