(Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, art. 6 et 7)

Dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale (décret à venir) des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont possibles.

La durée quotidienne maximale de travail peut être portée jusqu’à 12 heures ;

La durée quotidienne maximale de travail accomplie par un travailleur de nuit peut être portée jusqu’à 12 heures, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur ;

La durée du repos quotidien peut être réduite jusqu’à 9 heures consécutives, sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n’a pu bénéficier ;

La durée hebdomadaire maximale peut être portée jusqu’à 60 heures ;

La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ou sur une période de douze mois pour les exploitations, entreprises, établissements et employeurs ayant une activité de production agricole, peut être portée jusqu’à 48 heures ;

La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit calculée sur une période de douze semaines consécutives peut être portée jusqu’à 44 heures.

L’employeur qui use d’au moins une de ces dérogations doit en informer sans délai et par tout moyen le CSE (comité social et économique) ainsi que la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Ces dérogations cesseront de produire leurs effets au 31 décembre 2020.

Dérogations au repos dominical

Peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement, les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale (déterminées par décret)

Cette possibilité s’applique aussi aux entreprises qui assurent à celles relevant des secteurs essentiels des prestations nécessaires à l’accomplissement de leur activité principale.

Les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont également concernés.

Cette dérogation cessera de produire ses effets au 31 décembre 2020.

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Actualités sociales périodiques – Martine BOTHEREAU, expert en coûts sociaux