En effet, rappelons que dans une facture d’électricité, l’énergie elle-même ne représente qu’une partie du prix total, aux côtés des coûts de l’acheminement et des autres taxes.

Prévue pour compenser les surcoûts générés par les charges de service public de l’électricité, la CSPE est une contribution payée par tous les consommateurs d’électricité et ce quel que soit le fournisseur.

Cette contribution n’a cessé d’augmenter ces dernières années, avec un taux plein s’élevant aujourd’hui à 22,50 euros par MégaWatt-Heure (4,50 €/MWh en 2010, 30 €/MWh à l’horizon de 2025).

Heureusement, le législateur a prévu de nombreuses possibilités d’exonération ou de taux réduit de la CSPE dont beaucoup d’entreprises industrielles peuvent bénéficier. L’éligibilité à un taux réduit ou à une exonération de la CSPE dépend de plusieurs facteurs, dont la nature l’activité industrielle concernée et le rapport existant entre la consommation d’électricité et la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

Savoir profiter de ces régimes d’exonération et de taux réduit conduit alors à des économies substantielles et à des gains très importants sur la facture d’électricité des sites de production. Globalement, en ramenant cette contribution de 22,50 €/MWh à 7,50 €/MWh, voire 5 ou 3 €/MWh, la facture d’électricité pourra être réduite de 15 à 25 %.

Pour bénéficier des cas d’exonération, de taux réduits et/ou de plafonnements de la taxe, de nombreuses démarches et formalités administratives sont à effectuer : analyse des conditions d’éligibilité, élaboration des dossiers d’exonération, envoi et échange avec le fournisseur d’électricité et le bureau de douane compétent, etc…

Spécialisé en optimisation des taxes sur l’énergie des entreprises, nous nous chargeons de l’ensemble de ces démarches et formalités auprès du fournisseur et des douanes afin d’obtenir :

1. pour l’avenir, un taux réduit ou une exonération applicable dès les prochaines factures du fournisseur.
2. pour le passé, le remboursement par les douanes des taxes indûment facturées.