Depuis le 1er janvier 2017, tous les locaux professionnels entrant dans le champ de la RVLLP disposent désormais, pour la taxe foncière (TF) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), d’une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d’un coefficient de localisation.

En termes de toilettage des bases d’imposition, cette réforme est très pertinente.

Par contre, pour les entreprises contribuables, les conséquences attendues peuvent être une forte hausse de ces taxes selon la nature et la situation du local.

N’attendez pas plus longtemps pour auditer dès maintenant les bases de vos TF et CFE 2016, vous minimiserez ainsi l’augmentation future de vos taxes 2017.

En effet, la TF n’étant pas déclarative, les valeurs locatives initiales n’ont, bien souvent, jamais été auditées par le contribuable ou son expert-comptable.

1. Dès lors, il est essentiel de vérifier et recalculer ces bases pour les raisons suivantes :
Les coefficients de pondération ne sont pas appliqués par le Centre Des Impôts Fonciers et la méthode d’évaluation peut ne pas être adaptée à votre local et s’en trouver très pénalisante.

2. La base d’origine est simplement actualisée chaque année par un coefficient de revalorisation. Des discordances peuvent apparaître (le local de référence n’est plus adapté, la méthode de calcul a changé, les coefficients sont obsolètes,…)

A2E CONSULTANTS peut mettre à votre disposition son expertise, ses logiciels de calcul et sa base de comparaison.

Les seuls documents nécessaires à un pré-audit gratuit : les 2 derniers avis d’imposition.

Je serai ravi de pouvoir vous aider sur ce sujet